CGU de l’application Gazouyi

 

Date de rédaction: 13/05/2020

Dernière modification: 08/02/2021

 

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que:

L'application Gazouyi est éditée par “Gazouyi” situé au 12 rue Simone Iff, 75012 Paris cedex 12.

 

Directeur de publication: Victor D’herbemont 

Mail: victor@gazouyi.com

Telephone: 06 67 69 16 64

 

Responsables de traitement: Xuan-Nga Cao et Victor d’Herbemont

mail: xn@gazouyi.com /victor@gazouyi.com

 

Déléguée à la protection des données: Xuan-Nga Cao

mail: xn@gazouyi.com

 

Notre prestataire de service pour le stockage est Amazon Web Service (AWS) depuis ses serveurs localisés à Paris (zone 1).

 

2. Objet CGU

2.1. Utilisation

Les CGU visent à régir l’utilisation de l’application par tout utilisateur.

En naviguant sur l’application, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance et sans réserve des présentes CGU de l’application. Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité vous pouvez la lire ici.

2.2. Mise à jour des CGU

Gazouyi est libre de modifier les CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la navigation sur le site. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en vigueur à la date de sa navigation.

3. Définitions

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel): Désigne la législation européenne en vigueur depuis le 25 mai 2018 en matière de protection des données personnelles.

Editeur: Désigne la personne responsable du contenu présent sur l’application.

Plateforme: Désigne la plateforme mobile ou web, collaborative Gazouyi.

Utilisateur: Personne ayant créé un compte sur la plateforme mobile ou web de Gazouyi.

Famille: Groupe d’utilisateurs partageant des informations sur un enfant.

Responsable de famille: Utilisateur ayant créé une famille et contrôlant les accès et les contenus partagés. Il/elle doit être titulaire de l’autorité parentale.

Baby Book: Désigne la fonctionnalité permettant de construire les souvenirs se rapportant à l’enfant avec des photos, vidéos et autres souvenirs. Dans l’application elle est organisée sous la forme d’un calendrier de souvenirs collaboratif partagé par des membres d’une même famille.

Dashboard: Désigne la page regroupant les informations contenues dans l’application et ajoutées par les Utilisateurs

Donnée à caractère personnel: Désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (enregistrement audio, nom, prénom etc..).

Donnée à caractère non personnel: Désigne toute information ne permettant pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique (courbe physiologiques, enregistrements d’activités, ..).

DPD: Délégué à la protection des données en charge d’assurer le respect de la confidentialité des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de Gazouyi.

CNIL: La Commission Nationale Informatique et Liberté est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des législations sur les données à caractère personnel.

Token: Chaîne de caractère associée à un utilisateur qui permet de l’identifier dans l’application et donc de lui donner accès aux informations lui correspondant.

Identifiant famille: Chaîne de caractère identifiant une famille, permettant aux utilisateurs de partager des informations communes.

4. Votre compte

Pour accéder à votre compte Gazouyi, vous devez renseigner votre adresse email et votre mot de passe dans les champs correspondants. Une fois connecté.e, vous pouvez créer une famille ou rejoindre une famille déjà existante.

Dans une famille, vous pouvez accéder aux fonctionnalités suivantes:

  • Importer des souvenirs de l’enfant sur l’application via photos, vidéos, textes

  • Suivre l’évolution des progrès de l’enfant via l’application

  • Gérer votre profil utilisateur (ajouter une photo, changer votre email ou votre mot de passe)

  • Jouer aux activités proposées dans la partie “Playground” de l’application

Si vous êtes un responsable de famille, vous pouvez aussi accéder aux fonctionnalités suivantes:

  • Ajouter ou supprimer des utilisateurs à votre espace

  • Supprimer du contenu

La session unique:

Un utilisateur peut se connecter de façon sécurisée à son compte grâce à un token, qui est associé à une session unique. Ce token a une durée de validité de 2h. Une fois la date d'expiration dépassée, l’utilisateur devra de nouveau prouver son identité en entrant son email et mot de passe.

5. Données personnelles

5.1. Finalité du traitement

 

L’ensemble des données sont collectées sur la base de consentement.

La finalité du traitement est de sécuriser, d’organiser et de partager les informations autour de l’enfant entre les membres d’une même famille. Les informations peuvent être physiologiques (poids, tailles, etc..), liés à la vie de tous les jours (photos, vidéos, plus généralement souvenirs) ou au développement (étapes de développement acquis, activités jouées). L’ensemble des données sont collectées sur la base de consentement.

L’application Gazouyi est aussi un espace de partage pour des informations sur la petite enfance en général. Chaque utilisateur peut partager une activité, un article, une information qu’il peut ensuite faire profiter à la communauté. Le rôle de l’équipe de Gazouyi est de contrôler et d’organiser ces informations, qui seront sont ensuite publiées dans l’application.

5.2. Personnes concernées

 

Familles de jeunes enfants (entre 0 et 5 ans) et professionnels de la petite enfance.

5.3. Données collectées

 

Gazouyi collecte les données nécessaires au fonctionnement du service.

Ces données sont:

  • L'identité (nom et prénom) et l'adresse email que vous renseignez sur votre compte utilisateur

  • L’identité (nom et prénom) et la date de naissance de l’enfant que vous renseignez lors de la création du compte famille.

Les données suivantes sont facultatives:

  • Autres informations sur l’enfant, renseignées pendant la création de compte:

  • Photo de profil (peut être ajoutée après la création de compte)

  • genre de l’enfant

  • Les données de développement, renseignées quand l’utilisateur ajoute les mesures sur le dashboard

  • Les données physiologiques (taille, poids) et celles rajoutées par l’utilisateur lors de la création d’éventuels graphiques supplémentaires. Ces données sont utilisées pour tracer les courbes de suivi de l’enfant qui sont uniquement accessibles par la famille.

  • Les souvenirs photos, vidéos et textes, ajoutés par les utilisateurs dans le baby book. Ces données sont utilisées pour construire le journal de naissance de l’enfant qui peut être ensuite partagé ou exporté de l’application.

  • Les photos de profil utilisateur: ces données sont utilisées pour représenter un utilisateur dans l’application.

L’application Gazouyi ne fait pas l’usage de cookies pour collecter des données à des fins publicitaires ou commerciales. L’application n’utilise pas non plus de cookies pour le fonctionnement de l’application.

6. Traitement des données

 

Comme indiqué ci-dessus, nous ne vendons ni analysons vos données personnelles (données primaires). Nous traiterons les informations relatives à votre comportement, vos dispositifs et vos interactions aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir, protéger et améliorer les produits et services, et en développer de nouveaux :

  • Par exemple, les informations sur la manière dont vous naviguez sur nos sites web et applications ou dont vous recherchez des produits peuvent être utilisées pour l'analyse des données et la recherche, pour offrir de meilleurs parcours aux utilisateurs, fournir des résultats de recherche plus pertinents ou structurer la manière dont les informations sont présentées dans nos services.

  • Par exemple votre utilisation de nos activités proposés sur l’application sont analysés afin de comprendre celle qui vous correspondent le plus et

  • Pour améliorer votre expérience d'utilisateur et la qualité globale de nos services

  • Votre activité telle que les pages que vous visitez ou les éléments que vous visualisez nous apprend ce que vous trouvez important et le plus intéressant pour vous sur nos Services afin que nous puissions adapter votre expérience à ce qui vous importe le plus et afficher un contenu personnalisé.

Le stockage des données en local sur votre appareil nous permet d'améliorer des éléments tels que les performances du site web et le chargement de contenu même lorsque vous êtes hors ligne.

7. Destinataire des données

 

Toutes les données confiées à Gazouyi ou bien calculées par Gazouyi sont stockées au sein des serveurs d'Amazon Web Service (AWS) situés à Paris (France).

  • Toutes les données correspondant à une famille sont accessibles uniquement par les utilisateurs associés à la famille.

  • A tout moment, le.a responsable de la famille peut retirer l’accès à un utilisateur et peut supprimer les informations ajoutés par un utilisateur.

  • L’utilisateur est aussi propriétaire des données qu’il.elle ajoute dans l’application et peut demander de les supprimer ou de les rectifier. Dans le cas où l’utilisateur est retiré d’une famille, il.elle peut décider de laisser ou supprimer les informations qu’il.elle a ajoutées.

7.1. Transfert des données

 

Aucun transfert de vos données personnelles en dehors du territoire français ou à des fins commerciales ou publicitaires n’est prévu par Gazouyi.

8. Durée de conservation

 

Les données sont conservées sur les serveurs de Gazouyi jusqu’à ce que l’utilisateur ou le responsable de famille décide de les supprimer/modifier et à défaut, après 3 ans d’inactivité du compte Gazouyi.

9. Vos droits

 

  • Droit à l’information:

Vous pouvez vous référer à cette CGU, ainsi qu’aux vidéos explicatives disponibles sur la plateforme.

  • Droit d’accès:

Les informations relatives à votre compte et les informations publiées sont directement accessibles sur votre Timeline.

  • Droit de rectification:

Vous pouvez à tout moment rectifier les informations de votre compte depuis votre espace personnel.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles (nom, prénom, adresse email, etc..) via un formulaire de rectification disponible sur l’application ou en contactant Gazouyi.

  • Droit de suppression:

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel en envoyant un email à pdp@gazouyi.com.

  • Droit à la portabilité des données:

Vous pouvez demander une copie de l’ensemble des données fournies à Gazouyi.

Ces données sont:

  • vos informations de compte

  • vos informations personnelles (nom, prénom, état civil)

  • vos souvenirs

  • Droit de retrait:

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant Gazouyi par email en renseignant votre adresse email de compte et votre nom : gdp@gazouyi.com

9.1. Comment exercer vos droits

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant le DPD à l’adresse mail suivante: xn@gazouyi.com.

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, Gazoui se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

10. Engagement

 

Gazouyi s’est assuré de la validité de votre consentement (par acceptation de la présente CGU) en vous expliquant les conditions de votre engagement à travers des échanges avec ses membres, avec la vidéo d’explication de Gazouyi.

Toute utilisation de cette application qui irait à l’encontre de la finalité de Gazouyi est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas commercialiser les données collectées, traitées et conservées à partir de cette application.

En particulier, vous vous engagez à :

  • Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur l’application Gazouyi qu’à partir de ce dernier ;

  • Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement de l’app,

  • Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de l’app ou les codes sources

Vous acceptez que si vous choisissez de partager votre contenu de Gazouyi vers un site ou un service tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que cet accord et la politique de confidentialité de Gazouyi ne s'appliquent pas à votre utilisation de ces sites.

Conformément à la loi en vigueur, lorsque l’enfant atteint la majorité numérique (15 ans), il pourra exercer ses droits sur les données présentes dans l’application et celles stockées par Gazouyi.

11. Sécurité

 

Gazouyi assure la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Néanmoins vous êtes responsables de votre mot de passe, identifiant et des souvenirs (vidéos, photos, textes) que vous importez sur l’application et des failles de sécurité provenant de votre appareil.

Mot de passe

Conformément aux recommandations de la CNIL, il vous est conseillé lors de la création de votre mot de passe d’utiliser au minimum 8 caractères contenant au moins une majuscule, un chiffre, une minuscule et un symbole.

Procédure de récupération du mot de passe

En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez en récupérer un nouveau en cliquant sur “mot de passe oublié”. Nous nous occupons alors de changer votre mot de passe et vous envoyer un nouveau mot de passe temporaire, que vous pouvez ensuite changer dans votre espace personnel.

Envoi des informations

L’envoi des informations du téléphone des utilisateurs jusqu’au serveur de Gazouyi est sécurisé et les accès sont vérifiés à deux reprises par les deux identifiants: utilisateur et famille.

Les médias (photos/vidéos) sont entièrement cryptées et ne sont accessibles que par vous grâce à des URLs cryptés et temporaires que nous générons.

En cas de piratage du compte

En cas de piratage de votre compte, vous pouvez vous connecter sur un autre appareil, afin de déconnecter l’ancienne session ouverte.

En cas de fuite de donneées

Un email vous sera envoyé pour vous informer des circonstances et de l’ampleur de la fuite de données. Le mail contiendra toutes les dispositions et mesures prises par Gazouyi pour gérer au mieux la fuite de données.

12. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments qui composent l’application Gazouyi sont la propriété exclusive de Gazouyi. Toutes les marques et tous les logos Gazouyi ne peuvent être utilisés par l’utilisateur sans le consentement préalable écrit de Gazouyi.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous les pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, d’un quelconque élément de Gazouyi est interdite de même que son altération.

A ce titre, il est notamment interdit à l’utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en tout langage, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des éléments qui composent Gazouyi, quels qu’en soient le moyen et le support.

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

13. Contribuer à Gazouyi une idée d’activité

 

En tant qu’utilisateur de Gazouyi, vous pouvez contribuer à des propositions d’activités. L’intérêt est multiple, si l’activité est publiée par Gazouyi:

  • Vous pouvez aider d’autres parents qui connaissent des situations similaires et qui recherchent eux-aussi des activités.

  • Vous recevrez une explication scientifique du contexte de votre activité.

  • Chaque contributeur sera crédité de l’idée sur l’activité qui sera publiée sur l’application. Ces contributions pourront donc être valorisées pour votre parcours professionnel.

  • Vous entrez dans la communauté des contributeurs à Gazouyi. Dans ce cadre vous avez accès à du contenu et des services supplémentaires. Par exemple, accès à des formations et conférences avec des experts publics et privés reconnus autour de la petite enfance et rencontre avec la communauté des autres contributeurs.

L’activité que vous proposez sous la forme d’un texte ou d’une vidéo explicative sera validée par l’équipe de Gazouyi en particulier pour envisager son intérêt pédagogique, éventuellement thérapeutique et surtout sa complémentarité avec l’offre déjà existante sur Gazouyi. Enfin si l’idée est retenue, nous l’adapterons au format de l’application (le format d’une activité dans l’application est un texte de mise en contexte de l’activité + instructions pour réaliser l’activité) et l’intégrerons dans le système de recommendation de Gazouyi afin de la faire profiter à tous les utilisateurs de Gazouyi. En fonction de la validation ou non, vous recevrez une notification par email. D’autres part, en proposant une activité à Gazouyi vous entrez dans la communauté des contributeurs à Gazouyi.

En soumettant à Gazouyi toute idée, suggestion, document et/ou proposition par l'intermédiaire de l'interface Contribute ou autrement (collectivement, formulaires), vous reconnaissez et acceptez que:

  • (a) Vos contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou propriétaires ;

  • (b) Gazouyi n'a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les contributions ;

  • (c) Gazouyi est autorisé à utiliser (ou choisir de ne pas utiliser) telles contributions à n'importe quelle fin, de n'importe quelle manière, dans n'importe quel média à travers le monde ;

  • (d) Gazouyi peut avoir quelque chose de similaire aux contributions déjà en cours d'examen ou en développement ;

  • (e) Vos contributions deviennent la propriété de Gazouyi sans aucune obligation de Gazouyi envers vous ;

  • (f) Vous n'avez droit à aucune comptabilité, compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Gazouyi.

14. Responsabilité

 

Gazouyi s’engage à veiller au bon fonctionnement de la plateforme ainsi qu’à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données présentes sur l’app.

Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus sur votre matériel.

Bien que Gazouyi s'efforce de fournir une app fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans l’app. En aucun cas la responsabilité de Gazouyi ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à l’app ou de l'utilisation des informations qu'il présente. En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

Le contenu proposé dans l’application (activités, chat avec Chloé, Q&As) a été créé tout en veillant à la sécurité et au confort de l’enfant et de sa famille. Cependant, la famille reste seule responsable des actes et de la sécurité de son enfant. Par conséquent, la responsabilité de Gazouyi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à la pratique d’une activité ou le suivi du contenu. 

15. Site web de Gazouyi

 

Conditions spécifiques au site web www.gazouyi.com

15.1 Abonnement

 

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de Babycloud à tous les abonnés de la liste de diffusion pour les informer sur l’évolution du projet. Par conséquent, les seules données traitées sont les adresses électroniques des internautes qui ont souscrit à la liste de diffusion d’email de Babycloud. Aucune adresse IP n’est conservée. Aucune utilisation de cookies commerciaux n’est faite sur ce site.

15.2 Cookies

 

Comme tout autre site web, www.gazouyi.com utilise des "cookies". Ces cookies sont utilisés pour adapter la vue du site web en fonction du type de navigateur utilisé par les visiteurs.

15.3 Nom de domaine

 

www.gazouyi.com est un nom de domaine réservé. Toute utilisation non autorisée du matériel protégé par le droit d'auteur est passible de sanctions pénales et civiles.

16. Contentieux

 

En cas de litige la loi applicable est la loi française. La juridiction compétente est le Tribunal de Grande Instance de Paris.